Le Plan local d'urbanisme (PLU)

Par délibération en date du 24 avril 2009, modifiant la délibération du 25 février 2004, le conseil municipal a décidé de prescrire à nouveau la révision du POS valant élaboration du PLU et de refixer les modalités de la concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.

La révision du POS donne lieu à de nombreuses réunions de travail internes, associant les élus chargés du dossier au bureau d'études ADELE SFI, qui assistera techniquement et juridiquement la commune pendant toute la durée de la procédure.

A l'heure actuelle, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est en cours d'élaboration. Ce document définit les orientations générales d’aménagement et d ‘urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.

L’intégralité des documents de travail se rapportant au PADD non finalisé à ce jour, sont consultables au service de l’urbanisme de l'hôtel de ville.

L’article L 123-1 du code de l'urbanisme dispose que les PLU :

- Exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précisent les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’équilibre social de l’habitat, de transport, d’équipements et de services.

- Comportent un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d ‘urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Ils peuvent en outre inclure des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager…

- Comportent un règlement qui fixe en cohérence avec le PADD, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L121-1 c.urb (à savoir : 1- l'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages; 2- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural; 3- une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains.)

- Contiennent des documents graphiques (zonage, annexes sanitaires).