Le P.O.S. est le document d’urbanisme général qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière.
Le P.O.S. permet de définir :
- Où peut-on construire ?
- Que peut-on construire ?
- Sous quelles conditions peut-on construire ?
Sans se substituer au Code civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification.
; "Pos actuel")
