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Mairie de Bouillargues Nîmes 30

Démarches administratives
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>> Retrouvez d'autres formulaires en PDF sur cette page...

Afin de faciliter vos demandes d'actes auprès de notre service d'état civil, vous pouvez maintenant effectuer ces dernières en remplissant un simple formulaire. Vous avez donc actuellement la possibilité de demander en ligne les actes de naissance, mariage ou décès.

Les formulaires :

    Le service public :

    Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.

    Les conditions de délivrance :

       

      Recensement militaire obligatoire à 16 ans :
      Où s’adresser :
      Mairie du lieu de domicile en présence du mineur concerné.
      Pièces à fournir :
      Livret de famille + carte d’identité de l’adolescent + justificatif de domicile

      Inscription scolaire :
      Où s’adresser :
      Mairie du domicile
      Pièces à fournir :
      Livret de famille + carnet de santé + justificatif de domicile

      Carte Nationale d’Identité / Passeport biométrique:

      Où s’adresser : Mairie équipée d'une station biométrique (2000 en France), présence obligatoire de l’intéressé pour la prise d’empreinte et la signature. Veuillez vous présenter au bureau CNI/Passeport et vous munir des pièces ORIGINALES et des PHOTOCOPIES. La Préfecture du Gard se réserve le droit d'exiger des pièces complémentaires si elle le juge nécessaire.

      Dépôt de dossier sur R.D.V. les Lundi - Mardi - Mercredi (matin) - Jeudi au 04.66.20.10.88

      Délais : suivant période

      Téléchargez la liste des pièces à fournir

      Consultez les normes photographiques à respecter (attention, les photos ne sont pas faites en mairie).

      A compter de 2016, vous pouvez directement acheter votre timbre fiscal en ligne sur le site internet timbres.impots.gouv.fr.

      Plus d'informations sur la plaquette de présentation du timbre électronique

      Les tarifs varient selon l'âge du demandeur:

      • 86 euros en timbres fiscaux pour les majeurs.
      • 42 euros en timbres fiscaux pour les mineurs âgés de 15 ans et plus.
      • 17 euros en timbres fiscaux pour les mineurs de moins de 15 ans.

      Téléchargez le formulaire de demande de Carte Nationale d'Identité

      Téléchargez le formulaire de demande de passeport pour personne mineure.

       Modalités de dépôt:

      • La présence personnelle du demandeur est obligatoire lors du dépôt du dossier et du retrait du passeport ou de la Carte Nationale d'Identité pour la prise d'empreinte.
      • Le mineur, quel que soit son âge, doit être accompagné du représentant légal qui exerce l'autorité parentale:
        • Pour les moins de 12 ans, la présence est exigée une fois au dépôt.
        • Pour les plus de 12 ans, la présence est exigée au dépôt et au retrait pour la prise d'empreintes.
      • Prévoir sur place un délai de 30 minutes pour l'enregistrement de la demande de passeport ou de la Carte Nationale d'Identité.

      Informations:

      • Carte Nationale d'Identité:
        • Depuis le 1 janvier 2014, la durée de validité de la Carte Nationale d'Identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). Pour plus d'informations sur les autorités des pays ayant confirmé l'extension de sa durée de validité, veuillez consulter le site France Diplomatie.
        • Son coût est gratuit sauf lorsque l'ancienne carte ne peut pas être présentée lors du renouvellement. Dans ce cas, le demandeur devra fournir 25 euros en timbres fiscaux.
      • Passeport:
        • Le passeport est individuel quel que soit l'âge des enfants.
        • Sa durée de validité est de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les enfants mineurs.
        • Désormais le passeport doit être impérativement retiré dans les 3 mois qui suivent sa date de délivrance. Un SMS vous informe de l'arrivée du passeport en mairie. En cas de non-réception du SMS, dans un délai d'un mois, veuillez contacter le service passeport au 04.66.20.10.88.
        • Pour rappel, dès que vous quittez le territoire français, vous devez avoir en votre possession une carte nationale d'identité ou un passeport, selon les pays, en cours de validité quel que soit l'âge du titulaire de la pièce d'identité, enfants compris.
        • Pour certaines destinations, un visa est nécessaire, la validité de votre passeport devant être supérieure à 3 ou 6 mois selon les pays. Plus d'informations sur le site France Diplomatie.
        • Lorsque vous devez vous rendre ou transiter par certains pays, vous devez au préalable formuler une demande d'entrée via internet:

      Téléchargez le dépliant édité par la Préfecture du Gard

      Livret de famille :
      Où s’adresser :
      Mairie du lieu du domicile
      Pièces à fournir :
      Imprimé de demande de duplicata ou second livret de famille à demander à la mairie qui fera le nécessaire.
      Coût : gratuit

      Légalisation de signature sur document officiel :
      Où s’adresser :
      Mairie
      Pièces à fournir :
      Signature à faire devant l’officier d’Etat Civil, avec carte d’identité
      Coût : gratuit

      Carte grise/ Permis de conduire :
      Démarches à effectuer sur le site internet ANTS. La Préfecture ne reçoit désormais plus aucune demande liée au certificat d'immatriculation (ex-carte grise).

      Parrainage civil :
      Acte de naissance de l’enfant + carte d’identité des parents + parrain et marraine + justificatif de domicile

      PACS :

      Depuis le 1er novembre 2017, la mairie de Bouillargues accueille les couples souhaitant conclure un Pacte Civil de Solidarité, dit PACS. Un décret publié au journal officiel le 10 mai 2017 décharge en effet les tribunaux d'instance de l'enregistrement de cette union.

      L'enregistrement se fait sur rendez-vous au 04.66.20.10.88.

      Les modalités, telles qu'elles existaient lorsqu'un greffier du tribunal d'instance effectuait l'enregistrement d'un PACS, restent identiques en mairie, à savoir:

      • Les deux partenaires doivent rédiger en français une convention affirmant leur engagement l'un envers l'autre. Modèle gratuit à télécharger:
      • Ils peuvent y préciser le régime choisi: soit la séparation des biens, soit l'indivision. Si aucune précision n'est inscrite, la séparation de biens est par défaut l'option retenue.
      • Cette convention définit les relations financières et patrimoniales du couple.

       

      Pour se faire aider dans ces démarches, les partenaires peuvent faire appel à un notaire. Celui-ci saura les conseiller sur la rédaction de leur convention et dans les choix à effectuer pour leur patrimoine.

      Les documents à présenter sont également inchangés. Chacun des deux partenaires doit fournir:

      • Une pièce d'identité
      • Une attestation sur l'honneur de l'absence de lien de parenté entre les deux signataires
      • Une attestation sur l'honneur renseignant l'adresse commune des deux signataires justificatif de domicile
      • Un acte de naissance mentionnant la dissolution du PACS pour les personnes ayant déjà été pacsées ou le livret de famille mentionnant le divorce pour les personnes ayant déjà été mariées
      • Si l'officier d'état civil n'a pu lui-même obtenir ces informations, les deux partenaires devront enfni présenter un acte de naissance datant de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois pour les contractants étrangers nés à l'étranger.

      Et après ?

      L'existence du PACS figurera ensuite en marge de l'acte de naissance de chacun des partenaires.

      La convention peut être modifiée à condition que les deux parties soient d'accord. L'officier d'état civil ou le notaire ayant reçu la déclaration de PACS sont habitlités à enregistrer ces modifications.

      Un PACS peut être résilié à tout moment sur décision commune. Une simple déclaration doit alors être déposée en mairie ou auprès du notaire ayant reçu la convention initiale. Si l'un des deux partenaires s'oppose à la rupture, l'autre doit alors lui notifier sa décision par écrit et l'envoyer, là aussi, à la mairie ou au notaire.

       

      Carte de séjours et naturalisations :
      Titre de séjour :
      « depuis le 7 janvier 2013, les ressortissants étrangers ne peuvent plus déposer leur demande de titre de séjour dans leur mairie de résidence »

      Ils doivent prendre rendez-vous par la plateforme téléphonique au 04.66.36.41.44. du lundi au vendredi matin de 9 h à 11 h 30.

      Le dépôt des demandes se fait dorénavant : 19 avenue Feuchères à Nîmes
      Pour toute demande de renseignements vous pouvez également contacter la préfecture à : etranger.contact@gard.gouv.fr

      Naturalisations :
      Pour le traitement des demandes de naturalisation, les usagers peuvent se procurer le formulaire de demande par téléchargement sur le site internet de la Préfecture du Gard.

      Le dépôt des dossiers s’effectuent uniquement sur rendez-vous : 19 avenue Feuchères à Nîmes

      Pour la prise de rendez-vous une permanence est ouverte le mardi et le jeudi de 14 h à 16 h au 04.66.36.41.61
      Pour tout renseignement relatif aux naturalisations vous pouvez les contacter à : Pref-naturalisations@gard.gouv.fr

      • Autorisation de sortie du territoire pour mineurs :
      A compter du 15/01/2017, l'autorisation de sortie du territoire (AST) sera matérialisée par le formulaire CERFA n°15646*01 accompagné de la copie de la pièce d'identité du signataire (accessible sur le site www.service-public.fr). Les représentants légaux des mineurs doivent produire eux-mêmes les documents nécessaires (aucune démarche à faire en mairie ou Préfecture).

      L'AST est applicable à tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. L'AST ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité. Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

      Les conditions d'entrée dans le pays sont consultables sur le site France Diplomatie.

      « L’arrêté du 13/12/2016 fixant les modalités d’application du décret n°2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parental a été publié au journal officiel du 16/12/2016. »